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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DES BANQUES
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BANCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANCOM
ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES

Numéro de dépôt :
92409644
Date de dépôt :
09/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2002

Présentation de la marque BANCOM

Déposée le 9 mars 1992 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES BANQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES BANQUES domicilié(e) 18, rue La Fayette, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian d'Oléon Directeur de la Communication - France.

La marque BANCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANCOM est expirée depuis le 9 mars 2002.

FRANCAISE DES BANQUES a également déposé les autres marques suivantes : AFB , SSTIB Service de Santé au Travail Inter Banques , OGESTION , SSTIB , FBF FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE FRENCH BANKING FEDERATION , AFB


ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES - 18, rue La Fayette, 75009 PARIS - France


Christian d'Oléon Directeur de la Communication - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

- Communication - Colloques de réflexion sur la communication bancaire - Actions et séminaires de formation à la communication et aux relations presse dans le secteur bancaire - édition de documents sur supports papier ou audiovisuels sur la communication et la communication bancaire.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.